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Contrat de Partenariat Peuples Solidaires Caluire / Union Solidaire

Contrat de Partenariat :

Titre :

UNION SOLIDAIRE POUR (nom de la sous-fédération concernée)

Objectifs :

Appuyer la création de programmes inter-villageois.
Développer les rendements de production pour atteindre la sécurité alimentaire.
Favoriser l'accès au crédit (micro-crédit).

Préambule

Depuis 10 ans, plusieurs groupes de la Fédération Peuples Solidaires se sont associés, tout en conservant leur autonomie juridique et financière, pour intervenir en commun au Burkina Faso. A côté de la relation directe, se sont développés les projets collectifs auprès des partenaires également regroupés en sous- fédérations.

Le présent contrat s'inscrit dans les conclusions de la rencontre de Kamboinsé II (1998), et a pour finalité :

  • de développer des partenariats plus étroits entre la Fédération et les groupes Peuples Solidaires
  • de faciliter la mise en place de programmes inter-villageois à la demande de nos partenaires.

 

Article 1 - Pour accroître leur capacité et la qualité de leurs interventions, la Fédération Peuples Solidaires et les Groupes signataires du présent contrat décident de participer conjointement à la réalisation du programme « Appui à la création de programmes inter-villageois au Burkina-Faso, amélioration des productions et accès au crédit » ...

Article 2 - La durée du programme (à préciser).

Article 3 - L'Union Solidaire des associations signataires est composée des associations signataires.

Article 4 - Chaque association membre de l'Union Solidaire :

- conserve son autonomie juridique et financière ;

- fixe elle-même, en accord avec l'Union Solidaire, sa participation technique et financière au programme pris en charge par l'Union Solidaire ;

- reste autonome dans la gestion de sa relation directe.

Article 5 - L'Union Solidaire s'engage pour une ou des parties du programme indiqué en annexe 1. Par engagement, on entend non seulement l'engagement financier, mais également celui d'appuyer le partenaire dans la réalisation de l'action prévue.

Article 6 - Le ou les programmes soutenus par l'Union Solidaire figurent en annexe 2.

Pour contribuer à leur financement, la Fédération Peuples Solidaires versera une somme égale à deux fois la somme apportée par l'Union Solidaire, dans la limite des fonds disponibles pour le programme et à répartir entre les sous-fédérations et les comités isolés.

Article 7 - L'Union Solidaire décide avec le partenaire la période d'engagement des fonds. Elle envoie à la Fédération Peuples Solidaires une lettre d'engagement détaillant le programme de l'action et le budget. En retour, la Fédération Peuples Solidaires versera à l'Union Solidaire la part prévue à l'article 6. Copie de l'ordre de versement global au partenaire sera envoyée par l'Union Solidaire au comptable Peuples Solidaires et au bureau UCODEP.

Article 8 - L'Union Solidaire, en rapport avec le partenaire, rédige le compte-rendu technique et financier de l'action engagée et en remet un exemplaire à la Fédération Peuples Solidaires.

Article 9 - L'association .............................................................. est mandatée par l'ensemble des groupes de l'Union Solidaire pour effectuer les transactions financières.

Les Groupes de l'Union Solidaire

Pour Peuples Solidaires :

Le Président

Le Coordonnateur de la Commission.

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Association Peuples Solidaires de Caluire • BP 71 - 69642 Caluire Cedex • France • www.peuples-solidaires-caluire.org